Le texte original du projet de l’ordonnance peut être obtenu auprès de la Direction générale des Douanes: fax 031 322 78 72

Prise de position de l’ASTAG sur l’ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (ORPL) et sur l’ordonnance sur le montage d’appareils pour l’exécution de la loi sur la redevance poids lourds liée aux prestations